Cadre de publication et protection des visiteurs

1. Objet et périmètre

Le présent document s’applique aux pages publiées par Xenith et aux échanges initiés depuis le site. Il décrit le cadre de consultation, les responsabilités et les canaux disponibles. La version en vigueur est celle affichée en ligne. Elle est réexaminée au moins une fois par an.

Ce cadre régit notamment la consultation des articles, l'usage des formulaires, le téléchargement éventuel de ressources et la navigation générale sur Xenith. Il ne constitue pas un contrat de vente, Xenith ne commercialisant aucun produit alimentaire ni complément nutritionnel sur ce site. Par exemple, la lecture d'un dossier sur les agrumes ne crée aucune obligation contractuelle entre le lecteur et la rédaction, au-delà du respect des règles d'usage décrites ici. En cas d'évolution du périmètre du site, par exemple l'ajout d'une nouvelle rubrique, ces conditions générales s'appliquent automatiquement sans nécessiter d'acceptation renouvelée. La poursuite de la navigation après une mise à jour vaut acceptation de la version en vigueur.

2. Éditeur et contact

Xenith est joignable à l’adresse 34, avenue des Cerisiers, 34000 Montpellier, France, et au 04 67 85 32 19. Pour une demande précise, un courrier peut indiquer la page concernée, la date de consultation et l’objet de la requête. Nous répondons dans un délai raisonnable, généralement sous trente jours.

Les présentes conditions sont publiées par une entreprise immatriculée sous le SIRET 931 847 205 00017, identifiée par le numéro de TVA intracommunautaire FR42 931847205 et inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro B 931 847 205. La publication est dirigée par Claire Vasseur, en application de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle, qui en assume la responsabilité au sens du droit de la presse. L'hébergeur technique du site est Vercel Inc., domicilié 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, contact : [email protected]. En cas de litige portant sur l'interprétation de ces identifiants, la version enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Montpellier fait foi.

Pour toute question relative à l'application de ces conditions, un courrier postal à l'adresse ci-dessus reste le canal le plus fiable. a) Les demandes concernant une erreur technique sur le site peuvent être signalées par téléphone aux heures d'ouverture habituelles. b) Les demandes relatives à un contenu éditorial suivent le circuit décrit à la rubrique « Politique éditoriale ». c) Les demandes relatives aux présentes conditions elles-mêmes sont traitées par la même adresse, avec un délai de réponse généralement inférieur à trente jours. Un numéro de référence peut être communiqué pour faciliter le suivi d'un échange prolongé.

3. Données reçues

Lorsque vous écrivez à la rédaction, nous recevons les informations que vous choisissez de transmettre, notamment votre nom, votre adresse électronique et le contenu du message. Les journaux techniques peuvent inclure une adresse IP, l’heure de connexion et des informations de navigateur. Nous ne demandons pas de données de santé dans un formulaire public.

Dans le cadre de l'utilisation du site, seules les informations transmises volontairement via le formulaire de contact sont reçues par la rédaction, par exemple pour signaler une erreur dans une recette ou poser une question sur un article. a) Aucune inscription préalable ni création de compte n'est nécessaire pour consulter les pages du site. b) Les informations de navigation techniques peuvent être utilisées pour détecter un usage abusif ou automatisé contraire à ces conditions. c) Toute tentative d'extraction massive automatisée du contenu éditorial sans autorisation préalable écrite est contraire aux présentes conditions d'utilisation. Un lecteur qui constate une utilisation détournée de son propre message peut en informer la rédaction.

4. Finalités

Les données servent à répondre aux messages, assurer la sécurité du site, comprendre les erreurs techniques et, lorsque le consentement est donné, mesurer la fréquentation. Elles ne sont pas utilisées pour établir un diagnostic. Aucune décision automatisée produisant un effet juridique n’est prise à partir de ces données.

Les conditions d'utilisation ont pour objectif de garantir un accès équitable au contenu informatif publié, de prévenir les usages contraires à la vocation éditoriale du site et de préciser les responsabilités respectives de l'éditeur et du lecteur. Elles ne visent pas à collecter des données à des fins commerciales tierces. Par exemple, un lecteur qui cite un article de Xenith dans un autre support doit mentionner la source, conformément à l'usage académique et journalistique habituel. Ces conditions ne créent aucune obligation de résultat quant à l'exhaustivité des informations publiées. Toute utilisation du contenu à des fins concurrentes déloyales reste exclue du cadre autorisé par ces conditions.

5. Fondements

Le traitement d’un message repose sur la réponse à une demande et, selon le cas, sur l’intérêt légitime de gérer la relation éditoriale. Les mesures d’audience non essentielles reposent sur le consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en modifiant votre choix de cookies.

a) L'acceptation de ces conditions repose sur la simple consultation du site, considérée comme une adhésion tacite aux règles d'usage décrites ici. b) Certaines clauses, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, reposent sur le droit d'auteur applicable aux œuvres éditoriales françaises. c) Les clauses relatives aux cookies de mesure d'audience demeurent soumises à un consentement distinct, recueilli séparément de l'acceptation générale des présentes conditions. Le lecteur conserve la possibilité de cesser toute utilisation du site s'il n'accepte pas une version révisée des conditions.

6. Conservation

Les demandes générales sont conservées pendant douze mois après le dernier échange. Les éléments nécessaires à la gestion d’un litige peuvent être conservés pendant cinq ans, conformément aux délais applicables. Les journaux de sécurité sont supprimés ou anonymisés après trente jours, sauf incident documenté.

a) Les traces techniques liées à l'application des présentes conditions, par exemple en cas de signalement d'un usage abusif, sont conservées douze mois à compter du signalement. b) Les éléments nécessaires à la défense des droits de Xenith en cas de litige contractuel peuvent être conservés jusqu'à cinq ans, délai correspondant à la prescription civile de droit commun. c) Les journaux de connexion utilisés pour détecter un usage automatisé non autorisé sont supprimés après trente jours sauf anomalie documentée. Ces durées sont proportionnées à l'objectif de preuve et de sécurité poursuivi par ces conditions.

7. Prestataires

Des prestataires techniques peuvent héberger les pages, transmettre les formulaires ou fournir une mesure d’audience. Ils agissent selon des instructions documentées et n’utilisent pas les messages pour leur propre prospection. La liste fonctionnelle peut évoluer, mais les garanties de confidentialité restent exigées.

a) L'hébergement du site, support matériel de ces conditions d'utilisation, est assuré par un prestataire établi dans l'Union européenne. b) Un service de messagerie professionnelle peut acheminer les demandes relatives à l'application de ces conditions. c) Aucun prestataire n'est autorisé à modifier le contenu éditorial sans validation de la rédaction, conformément à la politique éditoriale du site. Chaque prestataire reste contractuellement tenu de respecter la finalité strictement technique de son intervention.

8. Transferts

Lorsque des opérations techniques impliquent un pays situé hors de l’Espace économique européen, Xenith vérifie l’existence d’un mécanisme légal de transfert et de garanties contractuelles appropriées. Les demandes d’information sur ces garanties peuvent être adressées à la rédaction. Les transferts ne modifient pas vos droits.

Lorsqu'un prestataire technique impliqué dans l'application de ces conditions s'appuie sur une infrastructure internationale, les garanties contractuelles usuelles, telles que les clauses contractuelles types, encadrent ce transfert. Cette situation reste sans incidence sur les droits du lecteur décrits dans ces conditions. Xenith documente les prestataires concernés et peut fournir, sur demande motivée, des précisions sur les garanties applicables. Un changement de prestataire impliquant un nouveau transfert international ferait l'objet d'une mise à jour de cette page. Les présentes conditions ne créent aucune renonciation aux droits applicables en cas de transfert non conforme.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou, lorsque cela s’applique, la portabilité des données. Une demande doit permettre de vous identifier raisonnablement et préciser le périmètre souhaité. Vous pouvez aussi vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

a) Le lecteur dispose d'un droit d'opposition à l'usage de ses données dans le cadre strict de l'application de ces conditions, par exemple s'il conteste la conservation d'un signalement. b) Il peut demander la rectification d'une information erronée le concernant conservée dans ce cadre. c) Il peut demander l'effacement des données liées à un signalement clos, sous réserve des délais de conservation probatoire mentionnés plus haut. Ces droits s'exercent par écrit auprès de la rédaction, qui y répond dans le délai habituel de trente jours.

10. Cookies

Le cookie de choix nommé cookieChoice est utilisé pour mémoriser votre décision d’affichage de la bannière. Il ne contient pas de profil publicitaire et reste associé à votre navigateur. Les cookies de session nécessaires disparaissent à la fermeture ou selon la configuration technique ; les mesures facultatives ne sont activées qu’après accord.

a) Un cookie technique nommé cookieChoice conserve votre choix relatif à la bannière pendant treize mois, ce choix n'affectant pas votre droit d'utiliser le site. b) Des cookies de session, indispensables à l'affichage correct des pages sur mobile, expirent à la fermeture du navigateur. c) L'acceptation des présentes conditions d'utilisation est indépendante du consentement aux cookies de mesure d'audience, qui reste géré séparément via la bannière dédiée. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la consultation du site dans des conditions normales.

11. Réclamations

Pour toute difficulté, contactez d’abord Xenith à l’adresse indiquée dans cette page en précisant votre demande. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Cette possibilité n’empêche pas les autres recours prévus par le droit français.

Toute contestation relative à l'application de ces conditions peut d'abord être adressée à la rédaction par courrier, avec un accusé de réception sous cinq jours ouvrés. Si le désaccord persiste, les mécanismes de médiation de la consommation applicables en France peuvent être sollicités pour un litige de nature contractuelle. Les questions touchant spécifiquement à la protection des données personnelles relèvent, elles, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dont les coordonnées figurent sur la page de confidentialité. Cette articulation entre les deux voies de recours permet de traiter chaque type de difficulté par l'instance la plus appropriée. Aucune de ces démarches n'empêche la saisine ultérieure d'une juridiction compétente.

12. Révisions

La présente rédaction a été publiée le 2 mars 2026. Une révision du 18 avril 2026 a clarifié la conservation des messages et les transferts techniques. Les changements substantiels sont signalés sur cette page avec leur date, afin que chacun puisse comprendre la version consultée.

La version actuelle de ces conditions d'utilisation a été publiée le 2 mars 2026, puis révisée le 18 avril 2026 pour préciser les délais de conservation des éléments probatoires et les garanties applicables aux transferts techniques. Toute évolution future substantielle, par exemple l'introduction d'un nouvel usage du site, fera l'objet d'une mention datée dans cette même rubrique. Les lecteurs réguliers sont invités à consulter cette page périodiquement, la date affichée en tête de page constituant la référence à jour. Les modifications mineures de forme ne donnent pas nécessairement lieu à une mention distincte. Aucune version antérieure n'est appliquée rétroactivement à une consultation déjà effectuée.

13. Droit applicable

Les relations sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs et les personnes concernées. Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles de procédure applicables. La nullité d’une clause n’affecte pas nécessairement les autres dispositions.

Ces conditions d'utilisation sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables au lieu de résidence d'un lecteur consommateur situé dans un autre État membre de l'Union européenne. Les tribunaux français, et notamment ceux du ressort de Montpellier, sont compétents à défaut de règle de compétence impérative contraire. La nullité éventuelle d'une clause de ces conditions n'affecte pas la validité des autres dispositions, qui continuent de s'appliquer. En cas de traduction de ces conditions dans une autre langue, la version française prévaut en cas de divergence. Ces conditions ne sauraient être interprétées comme une renonciation à un droit impératif reconnu au lecteur par la loi.