Cadre de publication et protection des visiteurs

1. Objet et périmètre

Le présent document s’applique aux pages publiées par Xenith et aux échanges initiés depuis le site. Il décrit le cadre de consultation, les responsabilités et les canaux disponibles. La version en vigueur est celle affichée en ligne. Elle est réexaminée au moins une fois par an.

Ce document complète la politique de confidentialité en détaillant spécifiquement les traceurs déposés lors de la consultation du site, qu'ils soient strictement nécessaires ou soumis à consentement. Il couvre les cookies déposés par Xenith lui-même ainsi que, le cas échéant, ceux déposés par un prestataire de mesure d'audience agissant pour son compte. Il ne couvre pas les cookies éventuellement déposés par un site tiers vers lequel un lien renverrait, par exemple une source scientifique citée dans un article. La liste des traceurs décrite ici reflète la configuration en vigueur à la date de mise à jour indiquée en haut de page. Toute modification de cette configuration donne lieu à une mise à jour de cette page.

2. Éditeur et contact

Xenith est joignable à l’adresse 34, avenue des Cerisiers, 34000 Montpellier, France, et au 04 67 85 32 19. Pour une demande précise, un courrier peut indiquer la page concernée, la date de consultation et l’objet de la requête. Nous répondons dans un délai raisonnable, généralement sous trente jours.

D'un point de vue légal, la société éditrice figure au répertoire SIRET sous le numéro 931 847 205 00017, dispose du numéro de TVA intracommunautaire FR42 931847205 et est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous la référence RCS Montpellier B 931 847 205. Claire Vasseur occupe la fonction de directrice de la publication, au sens de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982. L'hébergement du site est opéré par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, contact : [email protected].

Les cookies de mesure d'audience et de préférences décrits plus haut peuvent impliquer la transmission d'un identifiant technique aux prestataires suivants, chacun lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD : Vercel Inc. (hébergement et cookie de session nécessaire au fonctionnement du site), un prestataire de mesure d'audience paramétré en mode anonymisé ou exempté de consentement selon les recommandations de la CNIL, et le service applicatif local gérant la mémorisation du choix de consentement (localStorage, sans transmission à un tiers). Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé par défaut sur ce site.

Les questions relatives à la gestion des cookies peuvent être adressées à l'adresse postale ou téléphonique ci-dessus. a) Une difficulté technique avec la bannière de consentement peut être signalée directement par courrier. b) Une demande de précision sur un traceur particulier reçoit une réponse détaillée sous trente jours. c) Une demande de suppression manuelle d'un cookie déjà déposé peut être guidée par la rédaction, en complément des réglages disponibles dans le navigateur. Un accusé de réception est envoyé pour toute demande écrite relative aux cookies.

3. Données reçues

Lorsque vous écrivez à la rédaction, nous recevons les informations que vous choisissez de transmettre, notamment votre nom, votre adresse électronique et le contenu du message. Les journaux techniques peuvent inclure une adresse IP, l’heure de connexion et des informations de navigateur. Nous ne demandons pas de données de santé dans un formulaire public.

Les cookies ne transmettent à Xenith que des informations techniques limitées, telles qu'un identifiant anonymisé de session ou de choix de consentement, sans donnée directement identifiante dans la majorité des cas. a) Le cookie de préférence cookieChoice contient uniquement la valeur du choix exprimé sur la bannière. b) Les cookies de session technique ne contiennent aucune donnée personnelle exploitable isolément. c) Un éventuel cookie de mesure d'audience, activé après consentement, contient un identifiant statistique qui n'est pas croisé avec une identité civile. Aucun cookie déposé par Xenith ne contient de donnée de santé.

4. Finalités

Les données servent à répondre aux messages, assurer la sécurité du site, comprendre les erreurs techniques et, lorsque le consentement est donné, mesurer la fréquentation. Elles ne sont pas utilisées pour établir un diagnostic. Aucune décision automatisée produisant un effet juridique n’est prise à partir de ces données.

Les cookies strictement nécessaires permettent le fonctionnement technique de base du site, par exemple l'affichage correct du menu sur mobile ou la mémorisation de votre choix de consentement. Les cookies de mesure d'audience, lorsqu'ils sont activés, permettent de comprendre quelles pages sont les plus consultées afin d'orienter la ligne éditoriale, sans finalité publicitaire. Aucun cookie déposé par Xenith ne sert à du ciblage publicitaire comportemental ni à de la revente de données de navigation. Par exemple, la fréquentation d'un dossier sur les légumes verts peut être agrégée statistiquement sans que cela ne génère de publicité personnalisée ailleurs sur le web. Ces finalités restent strictement limitées à l'amélioration du service éditorial.

5. Fondements

Le traitement d’un message repose sur la réponse à une demande et, selon le cas, sur l’intérêt légitime de gérer la relation éditoriale. Les mesures d’audience non essentielles reposent sur le consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en modifiant votre choix de cookies.

a) Les cookies strictement nécessaires reposent sur l'intérêt légitime de Xenith à assurer le fonctionnement technique du site, sans nécessiter de consentement préalable conformément à la réglementation applicable. b) Les cookies de mesure d'audience non exemptés reposent exclusivement sur le consentement recueilli via la bannière. c) Ce consentement peut être retiré à tout moment, par exemple en modifiant son choix depuis la bannière réaffichée ou en supprimant les cookies depuis les paramètres du navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'entraîne aucune dégradation de l'accès au contenu éditorial du site.

6. Conservation

Les demandes générales sont conservées pendant douze mois après le dernier échange. Les éléments nécessaires à la gestion d’un litige peuvent être conservés pendant cinq ans, conformément aux délais applicables. Les journaux de sécurité sont supprimés ou anonymisés après trente jours, sauf incident documenté.

a) Le cookie cookieChoice est conservé treize mois, conformément à la durée maximale recommandée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour les cookies de préférence. b) Les cookies de session technique sont supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur ou après une période d'inactivité déterminée par la configuration du serveur. c) Un cookie de mesure d'audience, s'il est activé, est conservé pour une durée maximale de treize mois, renouvelable uniquement par un nouveau consentement explicite du visiteur. Au-delà de ces durées, les traceurs expirent automatiquement sans action nécessaire de votre part.

7. Prestataires

Des prestataires techniques peuvent héberger les pages, transmettre les formulaires ou fournir une mesure d’audience. Ils agissent selon des instructions documentées et n’utilisent pas les messages pour leur propre prospection. La liste fonctionnelle peut évoluer, mais les garanties de confidentialité restent exigées.

a) Lorsqu'un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée est utilisé, il est configuré pour limiter la collecte au strict nécessaire, sans identifiant publicitaire transversal. b) L'hébergement des pages et des scripts associés aux cookies est assuré par un prestataire établi dans l'Union européenne. c) Aucun courtier en données publicitaires n'intervient dans la gestion des cookies de ce site. Chaque prestataire impliqué dans le dépôt ou la lecture d'un cookie est tenu par contrat de respecter les finalités décrites dans cette page.

8. Transferts

Lorsque des opérations techniques impliquent un pays situé hors de l’Espace économique européen, Xenith vérifie l’existence d’un mécanisme légal de transfert et de garanties contractuelles appropriées. Les demandes d’information sur ces garanties peuvent être adressées à la rédaction. Les transferts ne modifient pas vos droits.

Si un prestataire de mesure d'audience s'appuyait sur une infrastructure située hors de l'Espace économique européen, le transfert correspondant serait encadré par des clauses contractuelles types ou un mécanisme équivalent reconnu par la réglementation européenne. Xenith privilégie, dans la mesure du possible, des solutions hébergées au sein de l'Union européenne pour limiter ce type de transfert. Les lecteurs peuvent demander des précisions sur la localisation technique d'un traceur particulier auprès de la rédaction. Aucun transfert international ne modifie les droits de retrait du consentement décrits dans cette page. Cette vigilance s'applique également à tout nouveau prestataire qui serait intégré ultérieurement.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou, lorsque cela s’applique, la portabilité des données. Une demande doit permettre de vous identifier raisonnablement et préciser le périmètre souhaité. Vous pouvez aussi vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

a) Vous pouvez à tout moment modifier votre choix de consentement en rouvrant les paramètres de cookies depuis le lien présent en pied de page. b) Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser par défaut certains types de cookies ou être averti avant leur dépôt. c) Vous pouvez demander à la rédaction la liste exacte des cookies actifs sur une page donnée à une date précise. Ces droits s'exercent sans justification particulière et sans incidence sur votre accès au contenu informatif du site.

10. Cookies

Le cookie de choix nommé cookieChoice est utilisé pour mémoriser votre décision d’affichage de la bannière. Il ne contient pas de profil publicitaire et reste associé à votre navigateur. Les cookies de session nécessaires disparaissent à la fermeture ou selon la configuration technique ; les mesures facultatives ne sont activées qu’après accord.

a) cookieChoice — cookie de préférence, finalité : mémoriser le choix exprimé sur la bannière, durée : treize mois, dépôt : dès le premier choix exprimé. b) cookie de session technique — finalité : fonctionnement de l'interface, notamment sur mobile, durée : le temps de la session de navigation. c) identifiant de mesure d'audience — finalité : statistiques agrégées de fréquentation, durée : treize mois maximum, dépôt : uniquement après consentement explicite. Cette liste est mise à jour à chaque évolution de la configuration technique du site.

11. Réclamations

Pour toute difficulté, contactez d’abord Xenith à l’adresse indiquée dans cette page en précisant votre demande. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Cette possibilité n’empêche pas les autres recours prévus par le droit français.

Toute difficulté liée à la gestion des cookies peut être signalée à la rédaction, qui en accuse réception sous cinq jours ouvrés et s'efforce d'y répondre sous trente jours. Si la réponse apportée ne résout pas la difficulté, une saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés reste possible, cette autorité étant notamment compétente pour les questions relatives aux cookies et traceurs. Les coordonnées complètes de cette autorité figurent également sur la page de confidentialité du site. Cette voie de recours est gratuite et ne nécessite pas d'assistance juridique préalable. Elle n'empêche pas, le cas échéant, une action devant les juridictions compétentes.

12. Révisions

La présente rédaction a été publiée le 2 mars 2026. Une révision du 18 avril 2026 a clarifié la conservation des messages et les transferts techniques. Les changements substantiels sont signalés sur cette page avec leur date, afin que chacun puisse comprendre la version consultée.

La présente politique de cookies a été publiée le 2 mars 2026 et révisée le 18 avril 2026 afin de préciser les durées de conservation applicables à chaque catégorie de traceur. Toute évolution de la liste des cookies actifs, par exemple l'ajout d'un nouvel outil de mesure, donnera lieu à une mise à jour datée de cette page avant son déploiement effectif. Les visiteurs ayant déjà exprimé un consentement peuvent être invités à le renouveler si la nature des traceurs change de manière substantielle. L'historique des révisions reste consultable sur simple demande auprès de la rédaction. Aucun traceur non mentionné dans cette page n'est déposé sciemment par Xenith.

13. Droit applicable

Les relations sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs et les personnes concernées. Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles de procédure applicables. La nullité d’une clause n’affecte pas nécessairement les autres dispositions.

Cette politique de cookies est soumise au droit français et à la réglementation européenne applicable en matière de traceurs, notamment les dispositions transposant la directive ePrivacy. Les autorités françaises, notamment la Commission nationale de l'informatique et des libertés, sont compétentes pour en contrôler l'application. La nullité d'une clause de cette page n'affecte pas la validité du reste du document. En cas de traduction de cette politique, la version française fait foi. Cette politique s'applique sans préjudice des droits reconnus par ailleurs aux personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel.