Cadre de publication et protection des visiteurs

1. Objet et périmètre

Le présent document s’applique aux pages publiées par Xenith et aux échanges initiés depuis le site. Il décrit le cadre de consultation, les responsabilités et les canaux disponibles. La version en vigueur est celle affichée en ligne. Elle est réexaminée au moins une fois par an.

Cette déclaration décrit les mesures mises en œuvre par Xenith pour rendre son site utilisable par le plus grand nombre, y compris les personnes utilisant une technologie d'assistance telle qu'un lecteur d'écran ou une navigation au clavier. Elle couvre l'ensemble des pages publiques du site, des articles de fond aux formulaires de contact. Elle s'inscrit dans une démarche progressive, les référentiels d'accessibilité numérique évoluant régulièrement. Par exemple, le contraste des couleurs du thème éditorial a été vérifié pour rester lisible pour les personnes malvoyantes. Cette démarche ne prétend pas à une conformité totale immédiate, mais à une amélioration continue documentée.

2. Éditeur et contact

Xenith est joignable à l’adresse 34, avenue des Cerisiers, 34000 Montpellier, France, et au 04 67 85 32 19. Pour une demande précise, un courrier peut indiquer la page concernée, la date de consultation et l’objet de la requête. Nous répondons dans un délai raisonnable, généralement sous trente jours.

Les informations légales de l'éditeur sont les suivantes : SIRET 931 847 205 00017, numéro de TVA intracommunautaire FR42 931847205, immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro RCS Montpellier B 931 847 205. Claire Vasseur assume la fonction de directrice de la publication au sens de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982. L'hébergement du site est assuré par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, joignable à [email protected]. Tout signalement d'une difficulté d'accès précisant la page concernée et le logiciel d'assistance utilisé reçoit un accusé de réception sous quinze jours ouvrés.

Toute difficulté d'accès rencontrée sur le site peut être signalée à l'adresse ou au numéro ci-dessus. a) Un problème de contraste ou de lisibilité peut être décrit avec la page concernée et le type d'écran utilisé. b) Une difficulté de navigation au clavier peut être signalée avec le parcours suivi au moment de l'incident. c) Une incompatibilité avec un lecteur d'écran particulier peut être précisée avec le nom et la version du logiciel utilisé. Chaque signalement reçoit une réponse personnalisée sous trente jours en général.

3. Données reçues

Lorsque vous écrivez à la rédaction, nous recevons les informations que vous choisissez de transmettre, notamment votre nom, votre adresse électronique et le contenu du message. Les journaux techniques peuvent inclure une adresse IP, l’heure de connexion et des informations de navigateur. Nous ne demandons pas de données de santé dans un formulaire public.

Un signalement d'accessibilité peut mentionner, si le lecteur le souhaite, le type de technologie d'assistance utilisée, sans qu'aucune information médicale ne soit demandée ni requise. a) Le signalement peut rester anonyme si le lecteur ne souhaite pas communiquer de coordonnées. b) Aucune case du formulaire de contact ne mentionne de handicap ou de pathologie. c) La rédaction ne conserve que les éléments strictement utiles à la correction technique signalée. Cette approche vise à faciliter le signalement sans exiger d'information sensible.

4. Finalités

Les données servent à répondre aux messages, assurer la sécurité du site, comprendre les erreurs techniques et, lorsque le consentement est donné, mesurer la fréquentation. Elles ne sont pas utilisées pour établir un diagnostic. Aucune décision automatisée produisant un effet juridique n’est prise à partir de ces données.

La démarche d'accessibilité de Xenith s'inspire des principes du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité et des recommandations internationales pour le contenu web, adaptés à un site éditorial de taille modeste. Elle porte notamment sur la structuration sémantique des pages, la lisibilité typographique et la navigation au clavier. Par exemple, les titres des articles respectent une hiérarchie cohérente afin de faciliter la navigation par un lecteur d'écran. Les images publiées comportent une description textuelle alternative reflétant leur contenu. Cette démarche reste perfectible et fait l'objet d'un suivi régulier par l'équipe technique.

5. Fondements

Le traitement d’un message repose sur la réponse à une demande et, selon le cas, sur l’intérêt légitime de gérer la relation éditoriale. Les mesures d’audience non essentielles reposent sur le consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en modifiant votre choix de cookies.

a) L'amélioration continue de l'accessibilité relève d'un engagement volontaire de Xenith, au-delà des obligations légales applicables à certains organismes publics. b) Elle ne dépend d'aucun consentement préalable du lecteur, à la différence des cookies non essentiels. c) Un signalement d'accessibilité peut être traité indépendamment du choix exprimé sur la bannière de cookies, ces deux démarches étant distinctes. Cette distinction permet à tout visiteur, quel que soit son choix de cookies, de signaler une difficulté d'accès au contenu.

6. Conservation

Les demandes générales sont conservées pendant douze mois après le dernier échange. Les éléments nécessaires à la gestion d’un litige peuvent être conservés pendant cinq ans, conformément aux délais applicables. Les journaux de sécurité sont supprimés ou anonymisés après trente jours, sauf incident documenté.

a) Les signalements d'accessibilité sont conservés douze mois afin de suivre la résolution effective des difficultés rapportées et d'orienter les évolutions techniques futures. b) Les comptes rendus de vérification interne de l'accessibilité, lorsqu'ils existent, sont conservés durant la période de validité de la déclaration, généralement un an. c) Les journaux techniques liés à la consultation du site ne font l'objet d'aucune conservation prolongée spécifique à l'accessibilité au-delà des trente jours habituels. Cette durée permet un suivi raisonnable sans conservation excessive.

7. Prestataires

Des prestataires techniques peuvent héberger les pages, transmettre les formulaires ou fournir une mesure d’audience. Ils agissent selon des instructions documentées et n’utilisent pas les messages pour leur propre prospection. La liste fonctionnelle peut évoluer, mais les garanties de confidentialité restent exigées.

a) L'hébergement du site repose sur une infrastructure conçue pour rester compatible avec les technologies d'assistance courantes. b) Le thème graphique du site a été développé en interne, sans recours à un prestataire externe pour les aspects relatifs à l'accessibilité. c) Un développeur indépendant peut ponctuellement intervenir sur la structure technique des pages, sous la responsabilité éditoriale de Xenith. Chaque intervention technique est vérifiée pour s'assurer qu'elle ne dégrade pas l'accessibilité déjà obtenue.

8. Transferts

Lorsque des opérations techniques impliquent un pays situé hors de l’Espace économique européen, Xenith vérifie l’existence d’un mécanisme légal de transfert et de garanties contractuelles appropriées. Les demandes d’information sur ces garanties peuvent être adressées à la rédaction. Les transferts ne modifient pas vos droits.

Les éléments techniques du site, y compris ceux relatifs à l'accessibilité, peuvent transiter par une infrastructure d'hébergement localisée au sein de l'Union européenne. Cette localisation facilite le respect des standards européens de protection des données appliqués conjointement aux exigences d'accessibilité. Aucun transfert technique ne modifie la portée des engagements pris dans cette déclaration. La rédaction peut fournir, sur demande, des précisions sur l'infrastructure utilisée pour l'affichage des pages. Ces garanties sont réexaminées à chaque évolution technique significative du site.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou, lorsque cela s’applique, la portabilité des données. Une demande doit permettre de vous identifier raisonnablement et préciser le périmètre souhaité. Vous pouvez aussi vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

a) Tout visiteur peut signaler une difficulté d'accès à un contenu particulier et demander qu'elle soit corrigée dans un délai raisonnable. b) Il peut demander une version alternative d'un contenu difficilement accessible, par exemple une description plus détaillée d'une infographie. c) Il peut demander l'état d'avancement du traitement de son signalement à tout moment. Ces démarches sont gratuites et n'exigent aucune justification particulière de la part du lecteur.

10. Cookies

Le cookie de choix nommé cookieChoice est utilisé pour mémoriser votre décision d’affichage de la bannière. Il ne contient pas de profil publicitaire et reste associé à votre navigateur. Les cookies de session nécessaires disparaissent à la fermeture ou selon la configuration technique ; les mesures facultatives ne sont activées qu’après accord.

a) Le cookie cookieChoice n'a aucune incidence sur les fonctionnalités d'accessibilité du site, qui restent actives quel que soit le choix exprimé. b) Les cookies de session technique contribuent au bon affichage de l'interface sur les technologies d'assistance compatibles avec les navigateurs courants. c) Aucun cookie n'est nécessaire à la consultation des pages avec un lecteur d'écran ou une navigation au clavier. Cette indépendance garantit un accès équivalent au contenu, que les cookies non essentiels soient acceptés ou refusés.

11. Réclamations

Pour toute difficulté, contactez d’abord Xenith à l’adresse indiquée dans cette page en précisant votre demande. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Cette possibilité n’empêche pas les autres recours prévus par le droit français.

Un signalement d'accessibilité resté sans réponse satisfaisante après trente jours peut être porté à la connaissance du Défenseur des droits, autorité compétente en matière de discriminations liées au handicap, y compris pour l'accès aux services numériques. Cette démarche reste gratuite et ne nécessite pas de représentation par un avocat. La rédaction encourage toutefois un échange direct préalable, souvent plus rapide pour résoudre une difficulté ponctuelle d'affichage ou de navigation. Les coordonnées de cette autorité sont disponibles publiquement et peuvent être communiquées sur demande. Cette voie de recours n'exclut pas la possibilité de saisir une juridiction compétente.

12. Révisions

La présente rédaction a été publiée le 2 mars 2026. Une révision du 18 avril 2026 a clarifié la conservation des messages et les transferts techniques. Les changements substantiels sont signalés sur cette page avec leur date, afin que chacun puisse comprendre la version consultée.

Cette déclaration d'accessibilité a été établie le 2 mars 2026 et révisée le 18 avril 2026 à la suite d'une vérification interne portant sur la navigation au clavier et le contraste des couleurs. Une nouvelle vérification est prévue dans les douze mois suivant cette révision, conformément à l'engagement de réexamen annuel mentionné en introduction. Toute amélioration technique significative, par exemple l'ajout d'une fonctionnalité de lecture simplifiée, fera l'objet d'une mention datée dans cette rubrique. Les lecteurs utilisant une technologie d'assistance sont invités à faire part de leurs retours à tout moment, même en dehors d'un cycle de révision planifié. Ces retours contribuent directement aux priorités techniques retenues pour les mises à jour suivantes.

13. Droit applicable

Les relations sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs et les personnes concernées. Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles de procédure applicables. La nullité d’une clause n’affecte pas nécessairement les autres dispositions.

Cette déclaration d'accessibilité est établie en référence au droit français applicable en matière d'accessibilité numérique et de lutte contre les discriminations liées au handicap. Elle s'inscrit également dans le prolongement des standards internationaux de contenu web reconnus au niveau européen. La nullité d'une clause de cette déclaration n'affecte pas la validité des autres engagements qui y figurent. En cas de traduction de cette page, la version française fait foi en cas de divergence. Cette déclaration s'applique sans préjudice des droits reconnus par ailleurs aux personnes en situation de handicap.