Cadre de publication et protection des visiteurs

1. Objet et périmètre

Le présent document s’applique aux pages publiées par Xenith et aux échanges initiés depuis le site. Il décrit le cadre de consultation, les responsabilités et les canaux disponibles. La version en vigueur est celle affichée en ligne. Elle est réexaminée au moins une fois par an.

Ce cadre couvre notamment les pages éditoriales, les formulaires de contact, la newsletter lorsqu'elle existe, ainsi que les interactions avec les boutons et liens présents sur le site. Il ne couvre pas les sites tiers vers lesquels Xenith peut renvoyer, par exemple des sources scientifiques ou des organismes publics cités dans les articles ; chacun de ces sites applique sa propre politique. Par exemple, un lien vers une publication de Santé publique France reste soumis aux règles de cet organisme et non à celles de Xenith. En cas de doute sur l'application de ce document à une page précise, la rédaction peut être consultée par écrit. La date de dernière mise à jour figurant en haut de page fait foi en cas de divergence avec une version imprimée ou archivée.

2. Éditeur et contact

Xenith est joignable à l’adresse 34, avenue des Cerisiers, 34000 Montpellier, France, et au 04 67 85 32 19. Pour une demande précise, un courrier peut indiquer la page concernée, la date de consultation et l’objet de la requête. Nous répondons dans un délai raisonnable, généralement sous trente jours.

Sur le plan juridique, Xenith est immatriculée sous le numéro SIRET 931 847 205 00017, soumise au numéro de TVA intracommunautaire FR42 931847205 et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous la référence RCS Montpellier B 931 847 205. La direction de la publication est assurée par Claire Vasseur, conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle. L'hébergement technique du site est confié à Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, joignable à [email protected]. Le délégué à la protection des données (DPO) de Xenith peut être contacté à l'adresse [email protected] pour toute question relative au traitement décrit dans la présente politique ; il répond en principe sous un mois, délai pouvant être porté à deux mois pour les demandes complexes conformément à l'article 12 du RGPD.

Les données personnelles collectées par Xenith (formulaire de contact, mesure d'audience) peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, chacun agissant dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD : Vercel Inc. (hébergement et infrastructure, États-Unis, clauses contractuelles types), un prestataire de mesure d'audience anonymisée basé dans l'Union européenne, et un prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels pour les accusés de réception du formulaire de contact. Aucune donnée n'est cédée à des fins commerciales à des tiers extérieurs à cette liste. Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne est nécessaire, notamment vers les États-Unis, il repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent reconnu par la CNIL.

Xenith est édité à titre de publication indépendante, sans lien capitalistique avec un laboratoire pharmaceutique, un fabricant de compléments alimentaires ou un annonceur du secteur de la santé. a) Les demandes relatives à la confidentialité peuvent être adressées par courrier postal à l'adresse ci-dessus, à l'attention du responsable des données. b) Les demandes de nature rédactionnelle, comme une correction ou un droit de réponse, suivent le circuit décrit à la rubrique « Politique éditoriale ». c) Les demandes urgentes concernant une atteinte à vos données peuvent être signalées par téléphone au numéro indiqué, aux heures d'ouverture habituelles des bureaux. Un accusé de réception est envoyé pour toute demande écrite dans un délai de cinq jours ouvrés, avant même la réponse complète sous trente jours.

3. Données reçues

Lorsque vous écrivez à la rédaction, nous recevons les informations que vous choisissez de transmettre, notamment votre nom, votre adresse électronique et le contenu du message. Les journaux techniques peuvent inclure une adresse IP, l’heure de connexion et des informations de navigateur. Nous ne demandons pas de données de santé dans un formulaire public.

Le formulaire de contact du site ne collecte que les champs strictement nécessaires pour traiter une demande, c'est-à-dire le nom, l'adresse électronique et le message lui-même ; aucun champ optionnel relatif à la santé, à l'origine ou aux opinions n'est proposé. a) Les données de navigation techniques, telles qu'une adresse IP tronquée, le type de navigateur ou les pages consultées, sont collectées automatiquement par le serveur d'hébergement à des fins de sécurité. b) Les données saisies volontairement dans un message électronique restent sous votre contrôle ; vous pouvez choisir de ne pas indiquer certaines informations. c) Si un visiteur transmet spontanément une donnée sensible au sens du RGPD dans le corps d'un message, par exemple une information médicale personnelle, cette donnée est traitée avec une vigilance renforcée et supprimée dès que la réponse a été apportée, sauf nécessité documentée de conservation plus longue. Par exemple, un lecteur qui mentionne une allergie alimentaire dans un courriel de question ne voit pas cette information conservée au-delà du traitement de sa demande.

4. Finalités

Les données servent à répondre aux messages, assurer la sécurité du site, comprendre les erreurs techniques et, lorsque le consentement est donné, mesurer la fréquentation. Elles ne sont pas utilisées pour établir un diagnostic. Aucune décision automatisée produisant un effet juridique n’est prise à partir de ces données.

Concrètement, les données permettent par exemple d'identifier qu'une question revient fréquemment afin d'orienter une future publication, sans que cela ne constitue un profilage individuel. La mesure d'audience, lorsqu'elle est activée avec votre accord, aide à comprendre quelles rubriques intéressent le plus les lecteurs, par exemple les dossiers sur les agrumes ou sur les légumes verts, sans suivi publicitaire croisé. Aucune donnée n'est utilisée pour constituer un profil de santé individuel ni pour recommander un produit de manière personnalisée. Si une finalité nouvelle devait être envisagée à l'avenir, par exemple l'ajout d'un espace de commentaires, une information préalable serait publiée sur cette page avant sa mise en œuvre. Les finalités décrites ici ne sont pas étendues à des traitements de marketing direct sans action explicite du lecteur.

5. Fondements

Le traitement d’un message repose sur la réponse à une demande et, selon le cas, sur l’intérêt légitime de gérer la relation éditoriale. Les mesures d’audience non essentielles reposent sur le consentement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en modifiant votre choix de cookies.

a) Le fondement de l'exécution d'une demande s'applique lorsque vous nous écrivez pour obtenir une information ou signaler une erreur dans un article. b) L'intérêt légitime encadre la gestion courante de la relation avec les lecteurs, par exemple l'archivage technique d'un échange pour assurer un suivi cohérent. c) Le consentement reste le seul fondement utilisé pour les cookies de mesure d'audience non strictement nécessaires ; il peut être retiré à tout moment depuis la bannière ou les paramètres du navigateur, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Lorsqu'aucun fondement clair ne s'applique à une demande particulière, Xenith s'abstient de traiter la donnée correspondante.

6. Conservation

Les demandes générales sont conservées pendant douze mois après le dernier échange. Les éléments nécessaires à la gestion d’un litige peuvent être conservés pendant cinq ans, conformément aux délais applicables. Les journaux de sécurité sont supprimés ou anonymisés après trente jours, sauf incident documenté.

a) Les messages échangés via le formulaire de contact sont supprimés ou anonymisés douze mois après le dernier échange utile, sauf si une procédure est en cours. b) Les données nécessaires à la preuve d'un droit ou d'un contrat, par exemple un échange relatif à une demande d'exercice de droits, peuvent être conservées jusqu'à cinq ans conformément aux délais de prescription civile applicables en France. c) Les journaux techniques de sécurité, conservés par l'hébergeur, sont purgés après trente jours sauf détection d'une anomalie justifiant une conservation complémentaire documentée. Ces durées sont réexaminées périodiquement afin de rester proportionnées à la finalité poursuivie, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

7. Prestataires

Des prestataires techniques peuvent héberger les pages, transmettre les formulaires ou fournir une mesure d’audience. Ils agissent selon des instructions documentées et n’utilisent pas les messages pour leur propre prospection. La liste fonctionnelle peut évoluer, mais les garanties de confidentialité restent exigées.

a) L'hébergement technique des pages est assuré par un prestataire établi dans l'Union européenne, sélectionné notamment pour ses garanties de sécurité et de localisation des données. b) L'acheminement des messages du formulaire de contact peut transiter par un service de messagerie professionnelle, lui aussi situé dans l'Union européenne. c) Lorsqu'un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée est activé, il est configuré pour limiter la collecte aux seules statistiques agrégées, sans identifiant publicitaire. Chaque prestataire est lié par un contrat précisant les finalités autorisées, la durée de conservation et l'interdiction d'une réutilisation commerciale des données des lecteurs de Xenith.

8. Transferts

Lorsque des opérations techniques impliquent un pays situé hors de l’Espace économique européen, Xenith vérifie l’existence d’un mécanisme légal de transfert et de garanties contractuelles appropriées. Les demandes d’information sur ces garanties peuvent être adressées à la rédaction. Les transferts ne modifient pas vos droits.

Lorsque l'un des prestataires techniques utilise une infrastructure répartie incluant des serveurs hors de l'Espace économique européen, par exemple pour la résilience d'un réseau de diffusion de contenu, ce transfert s'appuie sur des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Xenith vérifie périodiquement que ces garanties demeurent à jour et documentées par le prestataire concerné. Si un prestataire ne peut plus fournir une garantie équivalente, la relation contractuelle est réexaminée et, le cas échéant, un prestataire alternatif établi dans l'Union européenne est recherché. Cette vérification ne modifie en rien les droits décrits à la section suivante, qui restent exerçables quel que soit le lieu de traitement technique. Les demandes de copie des garanties applicables à un transfert particulier peuvent être adressées à la rédaction par courrier.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou, lorsque cela s’applique, la portabilité des données. Une demande doit permettre de vous identifier raisonnablement et préciser le périmètre souhaité. Vous pouvez aussi vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

a) Le droit d'accès permet d'obtenir la confirmation qu'une donnée vous concernant est traitée et d'en recevoir une copie compréhensible. b) Le droit de rectification permet de corriger une adresse électronique erronée ou tout autre élément inexact figurant dans un échange archivé. c) Le droit à l'effacement s'applique sauf obligation légale de conservation plus longue, par exemple dans le cadre d'un litige en cours. Pour exercer l'un de ces droits, un courrier ou un message précisant la nature de la demande et, si possible, la période concernée, suffit généralement ; une pièce d'identité peut exceptionnellement être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, conformément aux recommandations de la CNIL en la matière.

10. Cookies

Le cookie de choix nommé cookieChoice est utilisé pour mémoriser votre décision d’affichage de la bannière. Il ne contient pas de profil publicitaire et reste associé à votre navigateur. Les cookies de session nécessaires disparaissent à la fermeture ou selon la configuration technique ; les mesures facultatives ne sont activées qu’après accord.

a) Le cookie cookieChoice, déposé dès votre premier choix sur la bannière, a une durée de conservation de treize mois, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, puis la bannière est présentée à nouveau. b) Un cookie de session technique, nécessaire au bon fonctionnement du site, par exemple pour mémoriser l'état d'affichage du menu sur mobile, expire automatiquement à la fermeture du navigateur. c) Si un outil de mesure d'audience est activé après consentement, un identifiant statistique anonymisé peut être déposé pour une durée maximale de treize mois, renouvelable uniquement par un nouveau consentement explicite. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé par défaut, et la liste détaillée des cookies actifs peut être consultée à tout moment sur la page dédiée aux cookies.

11. Réclamations

Pour toute difficulté, contactez d’abord Xenith à l’adresse indiquée dans cette page en précisant votre demande. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Cette possibilité n’empêche pas les autres recours prévus par le droit français.

Avant toute saisine externe, il est recommandé d'indiquer précisément la page concernée, la date approximative de l'échange initial et la nature de la difficulté rencontrée, afin de permettre un traitement rapide de la demande. La rédaction accuse réception de toute réclamation écrite sous cinq jours ouvrés et s'efforce d'apporter une réponse de fond sous trente jours, un délai pouvant être prolongé en cas de demande particulièrement complexe, avec information du demandeur. Si le désaccord persiste après cette réponse, la Commission nationale de l'informatique et des libertés peut être saisie en ligne, par courrier ou par téléphone, cette démarche étant gratuite pour le plaignant. Une médiation de la consommation peut également être envisagée pour les litiges contractuels distincts des questions de protection des données. Aucune de ces voies de recours n'affecte vos droits devant les juridictions civiles ou administratives compétentes.

12. Révisions

La présente rédaction a été publiée le 2 mars 2026. Une révision du 18 avril 2026 a clarifié la conservation des messages et les transferts techniques. Les changements substantiels sont signalés sur cette page avec leur date, afin que chacun puisse comprendre la version consultée.

Chaque révision substantielle de ce document donne lieu à une mention datée dans cette section, afin que les lecteurs réguliers puissent identifier facilement ce qui a changé depuis leur dernière visite. La révision du 18 avril 2026 a notamment précisé les durées de conservation applicables aux journaux de sécurité et détaillé le mécanisme de transfert encadrant certains prestataires techniques. Les révisions mineures, par exemple une correction orthographique ou une mise à jour de coordonnées, ne font pas nécessairement l'objet d'une mention séparée mais restent visibles dans l'historique de publication du site lorsque celui-ci est disponible. Les visiteurs souhaitant être informés d'une évolution importante peuvent consulter cette page périodiquement, la date figurant en haut de page constituant la référence la plus fiable. Aucune modification rétroactive n'est appliquée aux traitements déjà achevés avant la date d'entrée en vigueur d'une révision.

13. Droit applicable

Les relations sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs et les personnes concernées. Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles de procédure applicables. La nullité d’une clause n’affecte pas nécessairement les autres dispositions.

Le choix du droit français n'a pas pour effet de priver un résident d'un autre État membre de l'Union européenne des protections impératives prévues par la réglementation de son lieu de résidence habituelle, notamment en matière de protection des données personnelles. Les juridictions de Montpellier ou, selon les règles de compétence applicables, celles du lieu de résidence du lecteur, peuvent être compétentes pour connaître d'un litige qui n'aurait pas trouvé de solution amiable. Cette clause de droit applicable ne concerne que l'interprétation du présent document et non les éventuelles conditions spécifiques d'un prestataire tiers mentionné plus haut. En cas de traduction de cette page dans une autre langue à titre d'information, seule la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation. Cette disposition s'applique sans préjudice des règles d'ordre public applicables localement.